CGV

Conditions Générales de Vente

1. Modalités d’inscription, déroulement de la formation

1.1. L’inscription se fait avec un conseiller par téléphone. Suite à cela, un agent vous contactera

pour confirmer avec vous la formation et les dates de début. Un test de positionnement sera

proposé sur la plateforme de e-learning, disponible 24h/24 et 7j/7. La plateforme propose

également des cours avec des professeurs lors de rendez-vous.Nous sommes également

partenaires de vos entreprises et pouvons proposer des formations pour vos salariés

possibilité d’être financées par l’opco.

2. Remplacements / Annulations / Reports

2.1. Tout stage commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.

2.2. Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalé et confirmé par

écrit. Pour les stages en e-learning, une annulation intervenant plus de 15 jours ouvrés avant

le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation après ce délai donnera

lieu à une facturation.

2.3. L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de

modifier le lieu ou le choix des animateurs si les circonstances l’exigent. APT FORMATION

informe l’organisme signataire du contrat au minimum 3 jours ouvrés avant le début de la

formation (sauf cas de force majeure).

3. Règlement de la formation

3.1. Le règlement est à la charge de l’apprenant ou d’un organisme collecteur. La formation sera

facturée à la fin de la session et devra être réglée selon les conditions de la proposition

commerciale, ou au plus tard 30 jours après réception de la facture.

3.2. En cas d’absence ou de refus de prise en charge par l’organisme collecteur, le stagiaire ou

l’entreprise est personnellement redevable du coût de la formation.

3.3. Pour les stages intra-entreprises, la présence de stagiaires au-delà du nombre défini avec

APT FORMATION donnera lieu à un supplément de 100€ HT par personne

supplémentaire.

4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant

4.1. Si la formation est organisée par l’employeur dans ses locaux, le salarié reste soumis au

pouvoir disciplinaire de l’entreprise. Si la formation a lieu dans les locaux de APT

FORMATION, le stagiaire doit respecter le règlement intérieur.

4.2. Le stagiaire s’engage à être assidu et régulier tout au long de la formation. Il doit signer la

feuille de présence en début et fin de chaque journée. Les absences non justifiées ou le

non-respect du contrat peuvent entraîner son renvoi. Un défaut d’assiduité entraîne le refus de

délivrance de l’attestation de stage.

4.3. Tout retard peut entraîner une non-admission au stage.5. Moyens pédagogiques et techniques

Les documents remis pendant la formation sont protégés par la loi du 11 mars 1957 (articles 40

et 41). Les copies sont strictement réservées à un usage privé. Toute reproduction non autorisée

constitue une contrefaçon (articles 425 à 429 du Code pénal).

6. Acceptation des CGV

Participer à une formation implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de

vente, et le respect du règlement intérieur (disponible sur demande).

7. Informatique et libertés

APT FORMATION, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, pourra partager certaines

données avec ses partenaires contractuels. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du

6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses

données personnelles. Ce droit s’exerce par e-mail ou courrier adressé à APT FORMATION.

8. Communication

Le client autorise APT FORMATION et ses filiales à utiliser son nom, logo et références dans

leurs documents commerciaux.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le

tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

ou d’appel en garantie.

Adresse du siège social: 30 rue Villeneuve 92110, CLICHY 

SIRET: 893 579 039 00016

Numéro de déclaration d’activité : 11922599692

Téléphone: 06.31.05.19.43

VERSION 3  du 05/05/2025

Document mis à jour le : 05/05/2025