CGV

Conditions Générales de Vente

1. Modalités d’inscription, déroulement de la formation

1.1. L’inscription se fait avec un conseiller par téléphone. Suite à cela, un agent vous contactera pour confirmer avec vous la formation et les dates de début. Un test de positionnement sera proposé sur la plateforme de e-learning, disponible 24h/24 et 7j/7. La plateforme propose également des cours avec des professeurs lors de rendez-vous.Nous sommes également partenaires de vos entreprises et pouvons proposer des formations pour vos salariés possibilité d’être financées par l’OPCO.

2. Remplacements / Annulations / Reports

2.1. Tout stage commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.

2.2. Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalé et confirmé par écrit. Pour les stages en e-learning, une annulation intervenant plus de 15 jours ouvrés avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation après ce délai donnera lieu à une facturation.

2.3. L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu ou le choix des animateurs si les circonstances l’exigent. APT FORMATION informe l’organisme signataire du contrat au minimum 3 jours ouvrés avant le début de la formation (sauf cas de force majeure).

3. Règlement de la formation

3.1. Le règlement est à la charge de l’apprenant ou d’un organisme collecteur. La formation sera facturée à la fin de la session et devra être réglée selon les conditions de la proposition commerciale, ou au plus tard 30 jours après réception de la facture.

3.2. En cas d’absence ou de refus de prise en charge par l’organisme collecteur, le stagiaire ou l’entreprise est personnellement redevable du coût de la formation.

3.3. Pour les stages intra-entreprises, la présence de stagiaires au-delà du nombre défini avec APT FORMATION donnera lieu à un supplément de 100€ HT par personne supplémentaire.

4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant

4.1. Si la formation est organisée par l’employeur dans ses locaux, le salarié reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’entreprise. Si la formation a lieu dans les locaux de APT FORMATION, le stagiaire doit respecter le règlement intérieur.

4.2. Le stagiaire s’engage à être assidu et régulier tout au long de la formation. Il doit signer la feuille de présence en début et fin de chaque journée. Les absences non justifiées ou le non-respect du contrat peuvent entraîner son renvoi. Un défaut d’assiduité entraîne le refus de délivrance de l’attestation de stage.

4.3. Tout retard peut entraîner une non-admission au stage.5. Moyens pédagogiques et techniques Les documents remis pendant la formation sont protégés par la loi du 11 mars 1957 (articles 40 et 41). Les copies sont strictement réservées à un usage privé. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (articles 425 à 429 du Code pénal).

6. Acceptation des CGV

Participer à une formation implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente, et le respect du règlement intérieur (disponible sur demande).

7. Informatique et libertés

APT FORMATION, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, pourra partager certaines données avec ses partenaires contractuels. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit s’exerce par e-mail ou courrier adressé à APT FORMATION.

8. Communication

Le client autorise APT FORMATION et ses filiales à utiliser son nom, logo et références dans leurs documents commerciaux.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Adresse du siège social: 30 rue Villeneuve 92110, CLICHY

SIRET: 893 579 039 00016

Numéro de déclaration d’activité : 11922599692

Téléphone: 06.31.05.19.43

VERSION 3  du 05/05/2025

Document mis à jour le : 05/05/2025